Politique d’expédition

Site internet : https://numisfrance.shop
Adresse : 52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Téléphone : +33603723659
E-mail : info@numisfrance.shop

1. Objet de la politique de livraison

La présente Politique de Livraison définit les conditions applicables à la préparation, à l'expédition, au transport et à la réception des commandes effectuées sur le site internet Numis France.

Numis France propose des produits numismatiques destinés aux collectionneurs et aux amateurs de monnaies, notamment des pièces de monnaie de collection, des pièces en euros de différents pays et millésimes ainsi que d'autres articles liés à la numismatique.

Nous accordons une attention particulière à la préparation des commandes et à la protection des produits pendant leur transport.

Cette politique est établie conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, du Code civil et de la réglementation européenne relative aux droits des consommateurs, notamment la Directive 2011/83/UE.

2. Coordonnées du vendeur

Les commandes sont effectuées auprès de la boutique en ligne Numis France.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Nom commercial : Numis France
Adresse : 52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Téléphone : +33603723659
E-mail : info@numisfrance.shop
Site internet : https://numisfrance.shop

Pour toute question concernant une expédition, un colis ou une livraison, les clients peuvent contacter notre service clientèle par courrier électronique ou par téléphone.

3. Zones de livraison

Les destinations disponibles sont indiquées sur le site au moment de la commande.

Les possibilités d'expédition peuvent dépendre de la destination, des services proposés par les transporteurs et des caractéristiques des produits commandés.

Les clients peuvent vérifier la disponibilité de la livraison vers leur pays en renseignant leur adresse au cours du processus de commande.

Les éventuelles restrictions géographiques ou limitations particulières doivent être communiquées avant la validation définitive de l'achat.

Pour les livraisons internationales, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination, notamment en matière de transport, de formalités douanières et de réglementation locale.

Numis France ne garantit pas la disponibilité d'un service de livraison vers une destination qui n'est pas proposée lors de la commande.

4. Préparation des commandes

Après la validation d'une commande et la confirmation du paiement, les informations nécessaires à sa préparation sont transmises au service chargé du traitement des expéditions.

La préparation comprend notamment :

  • La vérification des produits commandés.

  • Le contrôle des quantités.

  • La vérification des informations disponibles sur les articles.

  • La préparation de l'emballage.

  • La vérification de l'adresse de livraison.

  • La remise du colis au prestataire chargé de son acheminement.

Les délais de préparation peuvent varier selon la disponibilité des produits, le volume des commandes et les circonstances opérationnelles.

Lorsqu'un retard particulier est susceptible d'affecter une commande, le client peut contacter Numis France afin d'obtenir des informations complémentaires.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont communiqués au client avant la validation de la commande ou dans les informations relatives à l'expédition.

Ils peuvent varier en fonction de plusieurs éléments, notamment :

  • Le pays et la région de destination.

  • Le service de transport sélectionné.

  • Les conditions de fonctionnement du transporteur.

  • Les périodes de forte activité.

  • Les éventuelles formalités douanières.

  • Les circonstances exceptionnelles affectant le transport.

Les délais indiqués sont des estimations lorsqu'ils sont présentés comme tels.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le professionnel doit livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.

En l'absence d'indication ou d'accord sur une date de livraison, le professionnel doit livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si une livraison ne peut pas être effectuée dans les conditions prévues, les dispositions légales relatives au retard de livraison et aux recours du consommateur s'appliquent.

6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Le montant applicable peut dépendre de la destination, du mode de transport choisi, du poids, des dimensions du colis et des conditions tarifaires du prestataire de livraison.

Le montant total à payer doit être présenté de manière claire avant la validation de l'achat.

Aucun frais supplémentaire ne doit être ajouté après la confirmation de la commande sans base contractuelle et légale appropriée.

Lorsque plusieurs options de livraison sont disponibles, leurs caractéristiques et leurs éventuels frais doivent être présentés au client afin de lui permettre de choisir en connaissance de cause.

7. Emballage et protection des produits numismatiques

Les produits numismatiques peuvent nécessiter des précautions particulières pendant leur préparation et leur transport.

Les pièces de collection doivent être emballées de manière appropriée afin de limiter les risques de déplacement, de frottement ou de détérioration pendant l'acheminement.

Selon la nature des articles, la préparation peut comprendre l'utilisation de protections individuelles, de supports adaptés, de matériaux de calage et d'un emballage extérieur approprié.

Les produits doivent être conditionnés de manière à réduire les risques de dommages liés aux manipulations habituelles du transport.

Les éventuels certificats, documents descriptifs ou accessoires associés aux articles doivent être inclus lorsque cela est prévu dans la commande.

Numis France s'efforce de protéger les produits expédiés en tenant compte de leurs caractéristiques et de leur nature de collection.

8. Confirmation d'expédition et suivi

Lorsque les informations techniques du service de livraison le permettent, le client peut recevoir une confirmation d'expédition par courrier électronique.

Cette confirmation peut contenir un numéro de suivi ou des informations permettant de consulter l'état d'acheminement du colis.

Les informations de suivi sont généralement mises à jour par le transporteur.

Un délai peut exister entre la remise effective du colis au prestataire et l'apparition des premières informations dans le système de suivi.

Si le client ne reçoit aucune information concernant l'expédition ou rencontre une difficulté pour consulter le suivi, il peut contacter Numis France à l'adresse info@numisfrance.shop.

9. Exactitude de l'adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse complète et exacte lors de la commande.

Les informations doivent notamment permettre d'identifier correctement le destinataire, le numéro du bâtiment, la rue, le code postal, la ville et le pays.

Une adresse incomplète ou incorrecte peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis à l'expéditeur.

En cas d'erreur, le client doit contacter Numis France dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, une modification de l'adresse peut être envisagée si les circonstances le permettent.

Après la remise du colis au transporteur, toute modification dépend également des possibilités offertes par le prestataire concerné.

10. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis au moment de sa réception.

Si l'emballage présente des signes visibles de détérioration, d'ouverture ou de manipulation inhabituelle, il est recommandé de signaler ces observations au transporteur selon les procédures applicables.

En cas de réception d'un produit endommagé, manquant ou incorrect, le client peut contacter Numis France en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si possible, des photographies du colis et des articles concernés.

Ces éléments facilitent l'examen de la réclamation.

L'absence de réserves formulées au moment de la réception ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux, notamment ceux relatifs à la garantie de conformité.

11. Colis retardés, perdus ou non livrés

Si un colis ne parvient pas à son destinataire dans le délai annoncé, le client peut contacter Numis France afin que la situation soit examinée.

Nous pouvons être amenés à vérifier les informations d'expédition et à contacter le transporteur concerné.

En cas de perte présumée, une recherche peut être engagée auprès du prestataire chargé de l'acheminement.

Le traitement de ces situations s'effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la livraison.

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas respecté la date ou le délai de livraison convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le professionnel ne s'exécute pas dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions légales applicables.

Dans les situations où la résolution du contrat est valablement prononcée, le remboursement intervient conformément aux délais prévus par la réglementation.

12. Responsabilité pendant le transport

Conformément à l'article L216-5 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, sans que ce transporteur ait été proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient dans les conditions particulières prévues par la loi, notamment lors de la remise du bien au transporteur choisi.

Le recours à un prestataire externe pour assurer la livraison ne supprime pas les obligations légales du vendeur envers le consommateur.

Numis France reste soumis aux responsabilités prévues par les dispositions applicables concernant la bonne exécution du contrat.

13. Livraisons internationales et formalités douanières

Pour les commandes expédiées vers des destinations situées en dehors du territoire douanier de l'Union européenne, des formalités supplémentaires peuvent être nécessaires.

Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais administratifs peuvent être applicables.

Ces frais éventuels dépendent des règles du pays concerné et des caractéristiques de la commande.

Les informations relatives aux frais supplémentaires prévisibles et à leur répartition doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l'exige.

Le client est invité à prendre connaissance des règles applicables dans son pays de destination.

Les expéditions de produits numismatiques doivent également respecter les dispositions applicables relatives à l'importation, à l'exportation et au transport des biens concernés.

14. Livraison à un tiers

Lorsque le client indique une adresse de livraison différente de son adresse de facturation, les informations de destination sont utilisées pour l'acheminement de la commande.

Le client doit s'assurer que le destinataire indiqué est en mesure de recevoir le colis.

La remise du colis à une personne autorisée à le recevoir à l'adresse de livraison est appréciée conformément aux conditions du service de transport et aux règles légales applicables.

Les informations personnelles du destinataire sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la livraison et conformément à la Politique de Confidentialité de Numis France.

15. Modification ou annulation d'une commande avant expédition

Un client qui souhaite modifier ou annuler une commande avant son expédition est invité à contacter rapidement Numis France.

La possibilité de modifier ou d'annuler une commande dépend de son état de préparation et des opérations déjà effectuées.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, une modification peut être envisagée lorsque cela est techniquement et administrativement possible.

Lorsque le droit de rétractation légal est applicable, les dispositions relatives à ce droit demeurent pleinement applicables, indépendamment des modalités internes de préparation des commandes.

Aucune règle de préparation ou d'expédition ne peut priver le consommateur d'un droit impératif prévu par la législation.

16. Retours et nouvelles expéditions

Les conditions relatives au retour des produits, aux remboursements et aux éventuelles nouvelles expéditions sont définies dans la Politique de Retour et de Remboursement de Numis France.

Lorsqu'un article est retourné en raison d'une non-conformité ou d'une erreur imputable au vendeur, les modalités de prise en charge sont déterminées conformément aux garanties légales et aux dispositions applicables.

Les produits retournés doivent être protégés de manière appropriée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

17. Protection des données liées à la livraison

Les informations nécessaires à la livraison peuvent comprendre le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone et les références de sa commande.

Ces informations peuvent être communiquées aux prestataires de transport dans la mesure nécessaire à l'acheminement du colis.

Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la Politique de Confidentialité de Numis France.

Les informations de livraison ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec leur collecte.

18. Réclamations concernant la livraison

Pour toute difficulté relative à une livraison, un retard, un colis endommagé ou une erreur d'expédition, le client peut contacter notre service clientèle.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :

  • Le numéro de commande.

  • Le nom du destinataire.

  • L'adresse de livraison.

  • Le numéro de suivi, lorsqu'il est disponible.

  • Une description précise du problème.

  • Des photographies lorsque celles-ci peuvent aider à comprendre la situation.

Les réclamations sont examinées conformément aux obligations légales du vendeur et aux conditions applicables au transport.

19. Contact concernant les expéditions

Pour toute question relative à la préparation, à l'expédition ou à la réception d'une commande, vous pouvez contacter Numis France :

E-mail : info@numisfrance.shop
Téléphone : +33603723659
Adresse : 52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Site internet : https://numisfrance.shop

Notre service clientèle peut fournir des informations concernant l'état d'une commande et les démarches à suivre en cas de difficulté de livraison.

20. Dispositions finales

La présente Politique de Livraison doit être interprétée conformément au droit français et aux dispositions applicables du droit de l'Union européenne.

En cas de contradiction entre cette politique et une disposition légale impérative relative aux droits des consommateurs, la disposition légale applicable prévaut.

Numis France s'engage à informer ses clients de manière transparente sur les conditions de livraison et à traiter les éventuelles difficultés d'expédition dans le respect des obligations légales.

La présente politique complète les Conditions Générales de Vente et la Politique de Retour et de Remboursement disponibles sur le site internet Numis France.