Politique de confidentialité
Site internet : https://numisfrance.shop
Adresse : 52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Téléphone : +33603723659
E-mail : info@numisfrance.shop
1. Introduction
Numis France accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site https://numisfrance.shop, créez un compte, passez une commande ou communiquez avec notre service clientèle.
Nous nous engageons à traiter les informations personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679, de la loi française Informatique et Libertés et des autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique vise à fournir des informations claires sur les traitements effectués et sur les droits dont disposent les personnes concernées.
2. Responsable du traitement
Le site internet est exploité sous le nom commercial Numis France.
Coordonnées de contact :
Nom commercial : Numis France
Adresse : 52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Téléphone : +33603723659
E-mail : info@numisfrance.shop
Site internet : https://numisfrance.shop
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter notre service à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
L'identité juridique complète de la personne physique ou morale responsable du traitement doit être indiquée dans les mentions légales du site conformément aux obligations applicables. Le nom commercial Numis France ne remplace pas cette information lorsqu'une identification juridique complète est requise.
3. Catégories de données personnelles collectées
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne, différentes catégories de données peuvent être collectées, selon les fonctionnalités utilisées par le visiteur.
Ces données peuvent notamment comprendre :
-
Nom et prénom.
-
Adresse électronique.
-
Numéro de téléphone.
-
Adresse de facturation.
-
Adresse de livraison.
-
Informations relatives aux commandes.
-
Produits consultés ou ajoutés au panier.
-
Informations relatives aux demandes adressées au service clientèle.
-
Historique des communications avec Numis France.
-
Informations techniques relatives à la connexion au site.
-
Adresse IP et données de navigation, lorsque leur collecte est autorisée.
-
Préférences relatives aux cookies et aux technologies similaires.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés lorsque cette solution est utilisée. Numis France ne demande pas aux clients de communiquer leurs mots de passe bancaires ou les codes confidentiels de leurs moyens de paiement par courrier électronique ou téléphone.
Nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la boutique ou à la réalisation des finalités décrites dans cette politique.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes : réception, validation, préparation, expédition et suivi des achats effectués sur le site.
Gestion des comptes clients : création et administration des comptes, accès à l'historique des commandes et gestion des préférences.
Service clientèle : réponse aux demandes d'informations, réclamations, questions relatives aux produits et demandes concernant les retours ou remboursements.
Gestion des paiements : traitement des transactions, vérification de leur statut et prévention des opérations frauduleuses.
Livraison : transmission des informations nécessaires aux prestataires chargés de l'acheminement des commandes.
Obligations légales : conservation des documents comptables, gestion des obligations fiscales et réponse aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.
Sécurité du site : détection des activités inhabituelles, protection des comptes et prévention des accès non autorisés.
Amélioration des services : analyse du fonctionnement du site et amélioration de l'expérience de navigation, dans le respect des règles applicables.
Communication commerciale : envoi d'informations relatives aux nouveautés, offres ou produits, lorsque la réglementation l'autorise et lorsque le consentement requis a été obtenu.
5. Bases juridiques du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur une ou plusieurs bases juridiques.
L'exécution d'un contrat constitue notamment la base juridique utilisée pour traiter les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et des livraisons.
Le respect d'une obligation légale peut justifier la conservation de certaines informations relatives aux transactions, à la facturation et à la comptabilité.
Le consentement est utilisé lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales électroniques et pour le dépôt de cookies non essentiels.
L'intérêt légitime peut également justifier certains traitements nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des fraudes et à la défense des droits de Numis France, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Données relatives aux commandes et aux paiements
Lorsqu'un client passe une commande sur Numis France, les informations nécessaires à son traitement sont utilisées pour assurer la bonne exécution de la vente.
Ces informations peuvent comprendre l'identité du client, ses coordonnées, les produits commandés, les montants payés, l'adresse de livraison et les informations relatives au suivi de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Ces prestataires appliquent leurs propres mesures de sécurité et leurs propres obligations en matière de protection des données.
Les informations nécessaires à la gestion administrative et comptable des transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par la législation française.
7. Transmission des données à des tiers
Numis France ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Certaines informations peuvent toutefois être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique ou à l'exécution d'une commande.
Les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :
-
Prestataires d'hébergement et de maintenance du site.
-
Prestataires de paiement.
-
Entreprises de transport et de livraison.
-
Prestataires techniques chargés de la sécurité informatique.
-
Prestataires de services de communication, lorsque leur intervention est nécessaire.
-
Conseillers professionnels et autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Ces prestataires ne doivent accéder qu'aux informations nécessaires à leurs missions.
Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur intervention doit être encadrée conformément à l'article 28 du RGPD.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans base juridique appropriée.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou utiliser des infrastructures situées dans des pays tiers.
Lorsqu'un transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen intervient, Numis France veille à ce que les conditions prévues par le chapitre V du RGPD soient respectées.
Selon la situation, le transfert peut reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant info@numisfrance.shop.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les durées applicables peuvent varier selon la nature des informations.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, des garanties et des éventuelles réclamations.
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant les périodes imposées par la législation applicable, notamment les obligations comptables et fiscales françaises.
Les données utilisées pour répondre aux demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion d'éventuelles contestations.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par les règles applicables, sous réserve du retrait du consentement ou de l'exercice du droit d'opposition.
Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable et les paramètres des technologies concernées.
À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.
10. Cookies et technologies similaires
Le site Numis France peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et d'améliorer l'expérience de navigation.
Les cookies peuvent notamment servir à :
-
Assurer le fonctionnement technique du panier.
-
Mémoriser certaines préférences de navigation.
-
Faciliter l'authentification.
-
Mesurer la fréquentation du site.
-
Comprendre l'utilisation des différentes pages.
-
Améliorer les performances et la sécurité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
Les cookies publicitaires, de mesure d'audience non exemptés ou de personnalisation qui nécessitent un consentement ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.
Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les cookies concernés dans des conditions aussi simples que possible.
Le retrait du consentement doit être possible à tout moment au moyen d'un dispositif accessible sur le site.
11. Publicité et services de mesure
Numis France peut utiliser des outils publicitaires et analytiques, notamment des services proposés par Google, sous réserve de leur activation effective et du respect des exigences applicables.
Ces services peuvent traiter certaines données techniques relatives à la navigation, aux interactions avec les annonces ou aux visites du site.
Lorsque des technologies publicitaires nécessitent le consentement de l'utilisateur, elles ne sont activées qu'après obtention de ce consentement.
Les données ne doivent pas être utilisées pour établir des profils ou transmettre des informations à des partenaires publicitaires d'une manière incompatible avec les choix exprimés par les utilisateurs.
Les activités publicitaires doivent respecter les règles de confidentialité, les exigences de transparence et les politiques applicables aux services concernés.
12. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose de droits relatifs à ses données personnelles.
Ces droits comprennent notamment :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder aux informations concernées.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment ceux reposant sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :
Vous pouvez également écrire à :
Numis France
52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France.
Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations autorisées par la réglementation.
13. Droit d'introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables, elle peut contacter Numis France afin de demander des explications ou une intervention.
Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément au RGPD.
L'exercice de ce droit est indépendant des démarches effectuées auprès de Numis France.
14. Sécurité des données
Numis France accorde une attention particulière à la sécurité des informations personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de prévenir la perte, la destruction, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès illégitime aux données.
Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, l'utilisation de connexions sécurisées, la protection des systèmes informatiques et la gestion des autorisations accordées aux prestataires.
Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, notamment en matière de notification et d'information des personnes concernées lorsque cela est requis.
15. Protection des mineurs
Le site Numis France n'a pas pour objectif de collecter intentionnellement des données personnelles auprès de mineurs en dehors des conditions autorisées par la législation applicable.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement d'un mineur pour un service de la société de l'information, les règles spécifiques prévues par l'article 8 du RGPD et le droit français sont prises en compte.
Si une information personnelle a été communiquée de manière inappropriée, une demande peut être adressée à info@numisfrance.shop afin que la situation soit examinée.
16. Modifications de la politique de confidentialité
Numis France peut modifier la présente politique lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires, techniques ou organisationnels.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
En cas de modification importante affectant les conditions de traitement des données, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l'exige.
17. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité, à la sécurité des données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Numis France :
E-mail : info@numisfrance.shop
Téléphone : +33603723659
Adresse : 52 Rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Site internet : https://numisfrance.shop
Numis France s'engage à traiter les demandes relatives aux données personnelles avec sérieux, transparence et dans le respect des dispositions applicables du droit français et européen.